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Le nouveau droit canonique abroge les anciennes sanctions

L'interdiction du pape Grégoire III était un acte pénal pris par l'autorité du siège apostolique. Le décret du pape Pie XII contre la lecture de la littérature communiste était basé sur le code de droit canonique de 1917 (canon 1399). En tant que telles, ces lois pénales sont abrogées par le code de droit canonique de 1983. Cela ne veut pas dire que ces actions sont désormais morales, mais simplement qu'elles ne sont plus sanctionnées par le droit canonique.

Le code de droit canonique de 1983 :

Can. 6 §1. Avec l'entrée en vigueur du présent Code, sont abrogés :

1. le code de droit canonique promulgué en 1917 ; ....

3. les lois pénales universelles ou particulières, quelles qu'elles soient, édictées par le Siège apostolique, à moins qu'elles ne soient contenues dans le présent code.

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